Le crédit Revolving
Le crédit revolving se caractérise par la mise à disposition d’une somme d’argent, qui est empruntable, à tout moment, en totalité ou en partie. Cette réserve d’argent se reconstitue au fur et à mesure des remboursements de l’emprunteur. D’un coût global complexe à évaluer, le crédit revolving présente un taux d’intérêt élevé et des mensualités faibles. Même s’il est encadré légalement, il est l’une des principales causes de surendettement.
Le crédit Revolving, permanent ou renouvelable
Le revolving est un crédit à la consommation qui n’est pas directement lié à l’achat d’un bien particulier, contrairement à un crédit affecté.
Il est disponible dans de très nombreuses banques, les organismes de crédit spécialisés et dans les grandes surfaces. Il est souvent associé à une carte de crédit ou de fidélité dans l’objectif de faciliter à son possesseur l’usage de la réserve.
Ce type de crédit est appelé également « crédit permanent » ou « crédit renouvelable », d’une part, parce qu’il se reconstitue au gré des remboursements, et d’autre part, en raison de sa reconduction automatique chaque année, par accord tacite. L’établissement financier a toutefois l’obligation d’envoyer, trois mois avant la fin de l’échéance annuelle, les conditions de reconduction du contrat. Le souscripteur a alors jusqu’à 20 jours avant la date de reconduction pour s’y opposer en renvoyant le bordereau joint au courrier. En cas de refus de reconduction, il remboursera les sommes restant dues aux anciennes conditions, sans pouvoir néanmoins débloquer à nouveau de l’argent.
Si une réserve n’est pas utilisée pendant 3 ans, le contrat est considéré comme terminé.
Exemple 1 : Un crédit revolving peut s’avérer utile et d’un coût acceptable sur une courte période.
Achat d’un réfrigérateur de 400 euros financé par un crédit révolving. Les mensualités sont fixées à 70 euros pour une durée de remboursement de 6 mois et un taux d’emprunt de 20 %. Au final, (et hors assurance facultative) ce crédit n’aura coûté que 21 euros d’intérêts, un coût acceptable par rapport au service offert.
Des taux d’intérêts élevés
Le crédit revolving est d’ordinaire synonyme de taux d’intérêt important, et généralement plus élevé qu’un crédit à la consommation traditionnel. De plus, le taux d’intérêt pratiqué sera pratiquement toujours un taux révisable par le prêteur.
Pour information, au troisième trimestre 2009, le Taux Effectif Moyen (TEM) des crédits permanents était de 15,82 % pour un montant emprunté inférieur ou égal à 1.524 euros et de 15,54 % pour un montant supérieur à cette somme. Le Taux Effectif Moyen résulte de la moyenne arithmétique des TEG des crédits, de même catégorie, accordés dans les établissements de crédit représentatifs, au cours d’un trimestre.
Un établissement de crédit a l’interdiction légale de pratiquer un TEG qui dépasse le taux d’usure ou seuil d’usure (c’est un délit). Ce taux d’usure est fixé chaque trimestre par la Banque de France et est égal au Taux Effectif Moyen du trimestre précédent augmenté d’un tiers. Pour le quatrième trimestre 2009, le taux d’usure s’élève à 21,09 % pour les montants empruntés inférieurs ou égaux à 1.524 euros et de 20,72 % pour les montants dépassant cette somme. Le Taux Effectif Moyen et le taux d’usure sont disponibles sur le site internet de Banque de France.
Sur un crédit revolving, le prêteur a l’obligation d’indiquer le Taux Effectif Global dans son offre initiale et dans son offre de renouvellement. Il doit aussi, tous les mois, avertir par courrier l’emprunteur du TEG qu’il paye (article L.311.9 du Code de la consommation).
Il est courant que certains organismes pratiquent des taux d’intérêt qui sont à la limite du taux d’usure applicable, à 20 % ou plus. Il faut noter, par ailleurs, que le Taux Effectif Moyen des crédits revolving n’évolue que très peu au fil des ans. Au troisième trimestre 2004, à un moment où le TEM des crédits immobiliers à taux fixe était au plus bas à 4,92%, celui des crédits permanents de moins de 1.524 € était déjà à 15,10 %. Pour le même trimestre, en 2001, les TEM étaient respectivement de 6,54 % et de 15,59 %.
Notre conseil : Si vous avez des rentrées d’argent irrégulières et qu’un crédit revolving est vraiment une solution pour la gestion de votre budget, faites jouer la concurrence entre les établissements financiers pour obtenir les meilleures conditions possibles.
Exemple 2 : Une utilisation qui peut s'avérer très couteuse
Ouverture d’un crédit révolving comprenant une réserve disponible de 3.000 € sans assurance. Le taux d’intérêt pratiqué est de 20 %. Au départ, emprunt de 750 euros avec des mensualités de 30 euros. Le remboursement complet nécessite alors 32 mois et le coût du crédit est de 202 euros.
Douze mois plus tard, déblocage de 1.000 euros. La mensualité passe alors, selon le barème de l’organisme, à 65 euros. Le remboursement complet s’étalera en tout sur 41 mois et ce crédit coûtera 487,33 euros.
A nouveau, un an plus tard, utilisation supplémentaire de la réserve pour 1.000 euros. Le montant de la mensualité n’est pas modifié. Le remboursement total prendra 65 mois, soit plus de 5 ans après le premier déblocage, pour un coût global de 1040 euros.
Cela signifie aussi que 2 ans après le début de ce crédit, pour une mise à disposition de 2.750 euros, il y aura toujours 2.000 euros de dettes !
Notre conseil dans une telle situation : Rembourser dès qu’on a une rentrée d’argent et impérativement augmenter les mensualités.
Des mensualités faibles
Les organismes de crédit utilisent fréquemment un barème pour déterminer automatiquement le montant de la mensualité en fonction de la réserve utilisée. Par exemple, un organisme peut prévoir les remboursements suivants :
| Réserve d'argent effectivement utilisée |
Mensualité |
| Jusqu’à 500 euros |
20 euros |
| De 501 à 750 euros |
30 euros |
| De 751 à 1000 euros |
50 euros |
| … |
… |
Ces petites mensualités peuvent paraître séduisantes. Mais il faut savoir que plus la mensualité est réduite, plus le coût final du crédit sera important. « Les mensualités sont faibles, mais vous pouvez choisir de rembourser plus vite, si votre budget vous le permet », rappelle l’Association française des sociétés financières (ASF).
Par ailleurs, les mensualités prévues dans le barème comprennent très souvent les assurances. Dans la réglementation, l’assurance est facultative sur les crédits à la consommation et ne sera donc pas prise en compte dans la détermination du TEG (Code de la consommation).
Certaines offres de réserve d’argent sont d’ailleurs présentées de manière ambiguë voire trompeuse.
Exemple 3 : prendre l'assurance facultative alourdit la note.
Un organisme propose une réserve d’argent de 4.000 euros. Il précise qu’une utilisation de 500 euros est remboursable par des petites mensualités de 15 euros. Le TEG est de 21% et il est bien précisé que ce TEG est hors assurance facultative.
Cependant, la même offre incite fortement à souscrire une assurance décès, invalidité et perte d’emploi… Pour avoir l’esprit tranquille, n’oubliez pas de cocher la petite case…
En cas d’utilisation de ces 500 euros, et, avec des mensualités de 15 euros, le crédit vous coutera 220 euros en remboursant pendant 48 mois (4 ans).
En prenant l’assurance facultative, et, en supposant que son montant soit seulement de 2,50 euros par mois, le crédit sera alors remboursé en 65 mensualités (5 ans et 5 mois) de 15 euros pour un coût total de 468 euros.
Le TEG hors assurance, dans les 2 cas, est toujours de 21%. Mais dans le deuxième scénario, le TEG assurance comprise explose à un taux record de 31,6 %.
A noter que dans cette simulation, le montant d’assurance pris comme exemple est fictif. Il peut représenter dans la réalité de quelques euros à plusieurs dizaines d’euros par mois, suivant le capital emprunté.
Le crédit permanent, un calcul complexe
Le crédit revolving est simple d’utilisation, avec un délai de déblocage réduit et des mensualités peu élevées.
Mais en ce qui concerne le calcul des intérêts, c’est un peu plus complexe. Le plus souvent, ils seront calculés chaque mois en fonction du nombre de jours réels d’utilisation. Ainsi, si l’organisme applique le même taux d’intérêt d’un mois sur l’autre, le TEG, évoqué plus haut et dont le calcul est réglementé et doit être calculé sur une base mensuelle, ne sera pas le même.
Même chose pour déterminer le coût global de ce genre de crédit, à la fois complexe et par essence impossible à établir lors la signature du contrat, car, il dépendra de l’utilisation effective de la réserve d’argent.
Le coût total d’un crédit révolving sera déterminé en fonction du montant emprunté, de l’assurance facultative, du taux d’intérêt et surtout du montant de chaque mensualité (ou du nombre de mensualités).
Pour l'illustrer, voici les coûts d’utilisation d'un emprunt de 1.000 euros, hors assurance.
| Cout d'un crédit de 1.000 euros |
TEG à 16% |
TEG à 18% |
TEG à 20% |
| Remboursement de 20 € par mois |
574 € |
719 € |
909 € |
| Remboursement de 40 € par mois |
205 € |
237 € |
270 € |
| Remboursement de 60 € par mois |
128 € |
145 € |
163 € |
Le cadre légal des crédits permanents
Le crédit revolving est réglementé par le Code de la consommation et ses articles L 311-1 et suivants. Les dernières modifications significatives qui le concernent datent de janvier 2005 (Loi Châtel) sur les articles relatifs au contrat de crédit et aux informations fournies à l’emprunteur. (L 311-9 et L 311-9-1).
En novembre 2009, une proposition de loi a été déposée pour encadrer davantage le crédit permanent.
Astuce : Comme le permet l’article L 311.15 du Code de la Consommation, vous avez sept jours pour vous rétracter sur un crédit permanent. Si le septième jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est repoussé au jour ouvrable suivant.
Pour un achat dans une grande surface, le magasin peut vous proposer un crédit permanent. Mais le délai de rétractation s’applique alors au seul crédit Revolving mais pas au bien, considéré comme acquis dès l’achat. Demandez plutôt au vendeur un crédit affecté, un crédit à la consommation directement lié à ce bien. Moins coûteux, ce crédit affecté offre un délai de rétractation de 7 jours valable aussi pour le bien.
Les risques du crédit revolving doivent inciter à la vigilance
Par son fonctionnement, le revolving peut devenir très dangereux, pour celui qui ne fait pas preuve de la vigilance minimale ou qui est mal informé. Son implication dans de nombreux cas de surendettement le prouve.
Le crédit revolving est un crédit facile, simple d’utilisation. Les organismes de crédit ne sont pas toujours très regardants sur le taux d’endettement des ménages. En mai 2009, une enquête de 60 millions de Consommateurs révélait que dans certaines sociétés de crédit, des clients déjà endettés avaient pu obtenir sans difficulté des crédits supplémentaires.
Dans le Baromètre du surendettement, la Banque de France signale que 84% des dossiers déposés en juin 2009 comprenaient un crédit renouvelable ou un découvert. « On recense en moyenne 6 crédits revolving dans 82 % des dossiers de surendettement. », avance pour sa part l’UFC-Que Choisir en octobre 2009. Alain Bazot, le président de l’association de consommateurs, considère d’ailleurs ces crédits comme « les prêts toxiques des consommateurs français. »
Dans son avis sur le surendettement des particuliers d’octobre 2007, le Conseil Économique et Social a placé en tête de ses requêtes une plus grande régulation des crédits à la consommation dont le crédit renouvelable. Il a recommandé « une plus grande attention de la part des établissements bancaires vis à vis de la clientèle la plus fragile, pour que ne lui soient pas proposés des produits dont elle n’a pas l’utilité. ».
63% des incidents bancaires recensés fin 2007 étaient liés à des défauts de remboursement de prêts personnels et de crédits permanents, soit près d’1,9 millions d’incidents. Il faut savoir qu’un défaut de paiement entraîne automatiquement l’inscription au fichier de la Banque de France des incidents bancaires de remboursements de crédits aux particuliers (FICP).
