Le prêt à l’accession sociale est un prêt réglementé, souscrit auprès de certains établissements prêteurs. Il ouvre droit sous certaines conditions aux Aides Personnalisées au Logement (APL). Pour cette raison, son accès est soumis à des conditions : type d’achat, surface minimale et plafond de ressources.
En ce qui concerne le bien, il ne peut s’agir que de votre résidence principale (de vous et de votre conjoint), qu’il soit ancien ou neuf, avec ou sans travaux. Il peut aussi être la résidence de vos ascendants ou descendants. Le PAS peut financer 100 % du prix d’achat total et la durée du prêt est strictement comprise entre 10 et 25 ans. A noter qu’un PAS peut permettre de financer un bien destiné à la location, mais dans des cas strictement définis : achat en vue de la retraite, ou obligations de mobilité familiale ou professionnelle.
La surface minimale va dépendre, elle, du nombre de personnes dans le ménage ou du nombre de pièces en fonction du type d’acquisition.
L’accès au PAS est soumis à des plafonds de ressources qui varient selon le nombre de personnes dans le ménage et le lieu d’achat du bien immobilier.
Ces plafonds de ressources ouvrant droit pour un emprunteur à un PAS ont été relevés sensiblement depuis le 1er novembre 2009 et portés au niveau des plafonds de ressources applicables au prêt à taux zéro.
N’oubliez pas qu’un prêt d’accession sociale est cumulable avec :
- un prêt à taux zéro
- un prêt à 1 % logement
- un prêt relais
- un prêt d’épargne logement
- un prêt fonctionnaire
- certains prêts sociaux.
Liens :
Service Public
Ministère du logement - taux d’intérêt PAS
Agence Nationale pour l’Information sur le Logement ANIL
