Exclusivement destiné à financer en partie l’achat de votre résidence principale, neuve ou ancienne, le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt octroyé par les établissements de crédit ayant passé une convention avec l’Etat.
Assimilable à une avance de fonds remboursable, le prêt à taux zéro vous permettra de ne rembourser que 20 000 euros si vous avez emprunté 20 000 euros. Vous devrez cependant régler les primes d’assurance-emprunteur.
Le prêt à taux zéro ne vous permet pas de financer la totalité de votre achat, car il ne peut être le prêt unique ni même principal. Le montant accordé ne peut être supérieur à 20 % du montant total et à 30 % en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible. Il vient toujours en complément d’autres prêts, qui peuvent d’ailleurs se cumuler : prêt bancaire, prêt conventionné, prêt d’accession sociale, prêt d’épargne logement…
Le montant du prêt à taux zéro va dépendre à la fois de la composition de votre famille et de la situation géographique du logement. Il peut être majoré dans un certain nombre de cas.
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, votre revenu (il s’agit du Revenu Fiscal de Référence tel qu’il figure sur votre avis d’imposition fiscale) ne doit pas dépasser un certain montant. Vous ne devez pas non plus avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années, sauf certaines exceptions.
Une fois le prêt acquis, vous allez le rembourser par mensualités constantes, sur une durée pouvant varier de 6 à 22 ans. En règle générale, la durée de remboursement sera d’autant plus courte que vos revenus sont élevés. La durée de remboursement est en effet fixée en fonction du revenu fiscal de référence du foyer fiscal. Les personnes disposant des revenus les plus modestes peuvent bénéficier de différé de remboursement total ou partiel.
Le doublement du prêt annoncé dans le Plan de relance gouvernemental (décembre 2009)
Entre le 15 janvier et le 31 décembre 2009 pour tous les achats d’un logement neuf, le montant du prêt à 0% sera doublé, passant de 16 000 € à 32 000 € : la quotité du prêt passera à 30 % du prix du logement et les montants de plafonds de prix des logements sont augmentés.
Cette mesure vise à répondre aux difficultés d’accès au crédit immobilier des ménages. En particulier ceux qui n’ont pas d’apport personnel, car le prêt à taux zéro est considéré par les banques comme un apport personnel.
Exemple chiffré donné dans le dossier de presse du gouvernement :
Pour un ménage qui achète une maison à Reims de 135 000 €, le prêt à 0 % doublé représente une aide de 40 800 € sur 19 ans. Ses mensualités de remboursement qui seraient de 848 €/ mois sans aide sont de 728 €/ mois.
Liens :
Service Public - Prêt à taux 0 plafonds de ressources
Ministère du logement - "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion"
